Urbanisme : règles et PLU

Toutes les informations pour mener à bien vos projets de travaux !

Avant réalisation de tous travaux,

Avant réalisation de tous travaux, il convient de s’assurer de la faisabilité de votre projet et de retirer un dossier de demande de « permis » ou de « déclaration préalable » auprès de la mairie ou du du service urbanisme de Parthenay-Gâtine, qui vous accompagneront dans vos démarches.

Le délai de traitement du dossier varie de 1 à 5 mois en fonction de la nature des travaux et de leur localisation.

A noter : certains travaux d’entretien et de réparation ordinaire ne sont pas soumis à autorisation. En revanche, certaines démolitions peuvent être soumises à autorisation et nécessiter une demande de « permis de démolir ».

Quelle démarche administrative ?

Les travaux qui touchent à l'aspect extérieur des constructions nécessitent pour la plupart une demande d'autorisation et parfois le recours à un architecte.

  • Connaître les autorisations et démarches d'urbanisme nécessaires pour mes travaux :
    • voir "Documents à consulter ou télécharger" ci-dessous
    • sur le site Service Public
    • Le pôle instructeur du service urbanisme de Parthenay-Gâtine se tient aussi à votre disposition pour vous confirmer ces éléments et vous accompagner dans vos démarches.

  • Déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. 

En fonction de vos travaux, consultez ci-dessous les documents pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches de permis de construire ou déclaration préalable. - Agrandir l'image (fenêtre modale)
En fonction de vos travaux, consultez ci-dessous les documents pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches de permis de construire ou déclaration préalable.

Des aides pour encourager la rénovation pour location

La ville de Parthenay et la mairie de Secondigny sont signataires d'une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT), dans le cadre du programme Petites villes de demain.

Cette convention ouvre droit à des aides financières (réductions fiscales) pour les  nouveaux propriétaires (ou propriétaires depuis le 10 mai 2023), pour encourager la réhabilitation de logements anciens pour les mettre en location.

Dispositif Denormandie

Le dispositif de défiscalisation Denormandie, est ouvert aux propriétaires (nouveaux ou depuis le 11 mai 2023) qui souhaitent mettre le bien en location longue durée (6, 9 ou 12 ans).

En savoir plus :

  • Consultez la plaquette "défiscalisation", en page 2 : avantages, conditions, etc.
  • Contactez l'Agence Départementale d'Information sur le Logement Maison du département, (Mail Lucie Aubrac, CS 58880 79002 Niort).
    • Tél. 05 49 28 08 08 ou Email : accueil@adil79.fr
    • Permanence à la Maison France Services : les 2èmes et 4èmes mercredis de 14h à 16h30 sur rendez-vous : adil79.rdv.date

Contact

Mairie

Mairie Secondigny

Adresse : 1 Place de l'Hotel de Ville
79130 Secondigny

Tél. : 05 49 63 70 15

Courriel

Site Internet

Horaires : Lundi et jeudi de 9h à 12h30
Mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h
Chaque 1er samedi du mois de 9h à 12h (état-civil, urbanisme, gestion des salles, comptabilité)

Itinéraire : Itinéraire

Voyez ci-dessous pour des informations concernant :