Urbanisme : règles et PLU

Toutes les informations pour mener à bien vos projets de travaux !

Avant réalisation de tous travaux,

Avant réalisation de tous travaux, il convient de s’assurer de la faisabilité de votre projet et de retirer un dossier de demande de « permis » ou de « déclaration préalable » auprès de la mairie ou du du service urbanisme de Parthenay-Gâtine, qui vous accompagneront dans vos démarches.

Le délai de traitement du dossier varie de 1 à 5 mois en fonction de la nature des travaux et de leur localisation.

A noter : certains travaux d’entretien et de réparation ordinaire ne sont pas soumis à autorisation. En revanche, certaines démolitions peuvent être soumises à autorisation et nécessiter une demande de « permis de démolir ».

Les travaux qui touchent à l'aspect extérieur des constructions nécessitent pour la plupart une demande d'autorisation et parfois le recours à un architecte.

Connaître les autorisations et démarches d'urbanisme nécessaires pour vos travaux :

  • dans les fiches ci-dessous,
  • sur le site Service Public,
  • en contactant le pôle instructeur du service aménagement du territoire de Parthenay-Gâtine. 

Le délai de traitement du dossier varie de 1 à 5 mois en fonction de la nature des travaux et de leur localisation.

À noter : certains travaux d’entretien et de réparation ordinaire ne sont pas soumis à autorisation. En revanche, certaines démolitions peuvent être soumises à autorisation et nécessiter une demande de « permis de démolir ».

En fonction de vos travaux, consultez ci-dessous les documents pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches de permis de construire ou déclaration préalable.
En fonction de vos travaux, consultez ci-dessous les documents pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches de permis de construire ou déclaration préalable.

Quelles démarches pour ... ?

Consultez ci-contre la synthèse des démarches nécessaires selon vos travaux :

  • Je fais des travaux de peinture
  • Je fais des travaux de toiture
  • Je remplace ou modifie des ouvertures extérieures
  • Je construis ou modifie un mur ou des clôtures
  • Je construis une maison ou une dépendance chauffée
  • J’agrandis où je surélève mon habitation, je crée un nouveau plancher (mezzanine...) ou j’installe une véranda
  • Je construis un abri de jardin, une pergola, un carport ou une dépendance non chauffée
  • J’aménage mes combles ou un garage sans création de plancher
  • J’installe une piscine fixe : enterrée, semi-terrestre ou hors-sol
  • J’installe une piscine hors-sol gonflable ou en kit
  • J’installe une serre ou un châssis dans mon jardin
  • J’installe de manière durable un accessoire en façade ou en toiture
  • Je fais des travaux extérieurs dans le secteur sauvegardé (site patrimonial remarquable)

Contact

Voyez ci-dessous pour des informations concernant :