Urbanisme : règles et PLU

Toutes les informations pour mener à bien vos projets de travaux !

Avant réalisation de tous travaux,

Avant réalisation de tous travaux, il convient de s’assurer de la faisabilité de votre projet et de retirer un dossier de demande de « permis » ou de « déclaration préalable » auprès de la mairie ou du du service urbanisme de Parthenay-Gâtine, qui vous accompagneront dans vos démarches.

Le délai de traitement du dossier varie de 1 à 5 mois en fonction de la nature des travaux et de leur localisation.

A noter : certains travaux d’entretien et de réparation ordinaire ne sont pas soumis à autorisation. En revanche, certaines démolitions peuvent être soumises à autorisation et nécessiter une demande de « permis de démolir ».

Quelle démarche administrative ?

Les travaux qui touchent à l'aspect extérieur des constructions nécessitent pour la plupart une demande d'autorisation et parfois le recours à un architecte.

  • Connaître les autorisations et démarches d'urbanisme nécessaires pour mes travaux :
    • voir "Documents à consulter ou télécharger" ci-dessous
    • sur le site Service Public
    • Le pôle instructeur du service urbanisme de Parthenay-Gâtine se tient aussi à votre disposition pour vous confirmer ces éléments et vous accompagner dans vos démarches.

  • Déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. 

En fonction de vos travaux, consultez ci-dessous les documents pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches de permis de construire ou déclaration préalable.
En fonction de vos travaux, consultez ci-dessous les documents pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches de permis de construire ou déclaration préalable.

Quelles démarches ?

Le document ci-contre fait la synthèse des démarches nécessaires selon vos travaux :

  • Je fais des travaux de peinture
  • Je fais des travaux de toiture
  • Je remplace ou modifie des ouvertures extérieures
  • Je construis ou modifie un mur ou des clôtures
  • Je construis une maison ou une dépendance chauffée
  • J’agrandis où je surélève mon habitation, je crée un nouveau plancher (mezzanine...) ou j’installe une véranda
  • Je construis un abri de jardin, une pergola, un carport ou une dépendance non chauffée
  • J’aménage mes combles ou un garage sans création de plancher
  • J’installe une piscine fixe : enterrée, semi-terrestre ou hors-sol
  • J’installe une piscine hors-sol gonflable ou en kit
  • J’installe une serre ou un châssis dans mon jardin
  • J’installe de manière durable un accessoire en façade ou en toiture
  • Je fais des travaux extérieurs dans le secteur sauvegardé (site patrimonial remarquable)

Comment faire ? 

Les documents ci-dessous présente le détail des formalités suivantes : 

Des aides pour encourager la rénovation pour location

La ville de Parthenay et la mairie de Secondigny sont signataires d'une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT), dans le cadre du programme Petites villes de demain.

Cette convention ouvre droit à des aides financières (réductions fiscales) pour les  nouveaux propriétaires (ou propriétaires depuis le 10 mai 2023), pour encourager la réhabilitation de logements anciens pour les mettre en location.

Dispositif Denormandie

Le dispositif de défiscalisation Denormandie, est ouvert aux propriétaires (nouveaux ou depuis le 11 mai 2023) qui souhaitent mettre le bien en location longue durée (6, 9 ou 12 ans).

En savoir plus :

  • Consultez la plaquette "défiscalisation", en page 2 : avantages, conditions, etc.
  • Contactez l'Agence Départementale d'Information sur le Logement Maison du département, (Mail Lucie Aubrac, CS 58880 79002 Niort).
    • Tél. 05 49 28 08 08 ou Email : accueil@adil79.fr
    • Permanence à la Maison France Services : les 2èmes et 4èmes mercredis de 14h à 16h30 sur rendez-vous : adil79.rdv.date

Contact

Voyez ci-dessous pour des informations concernant :