Urbanisme : règles et PLU
Avant réalisation de tous travaux,
Avant réalisation de tous travaux, il convient de s’assurer de la faisabilité de votre projet et de retirer un dossier de demande de « permis » ou de « déclaration préalable » auprès de la mairie ou du du service urbanisme de Parthenay-Gâtine, qui vous accompagneront dans vos démarches.
Le délai de traitement du dossier varie de 1 à 5 mois en fonction de la nature des travaux et de leur localisation.
A noter : certains travaux d’entretien et de réparation ordinaire ne sont pas soumis à autorisation. En revanche, certaines démolitions peuvent être soumises à autorisation et nécessiter une demande de « permis de démolir ».
Plans et Règlement du PLU de Secondigny à télécharger :
- 2_-_Liste_des_plans.pdf
- 3a_-_Zonage_-_Plan_1_apres_modification_n__1.pdf
- 3b_-_Zonage_-_Plan_2_apres_modification_n__1.pdf
- 3c_-_Zonage_-_Plan_3_apres_modification_n__1.pdf
- 3d_-_Zonage_-_Plan_4_apres_modification_n__1.pdf
- 3e_-_Zonage_-_Plan_5_apres_modification_n__1.pdf
- 4_-_Reglement_apres_modification_n__1.pdf
Contact
Tél. : 05 49 63 70 15
Horaires : Lundi et jeudi de 9h à 12h30
Mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30
Chaque 1er samedi du mois de 9h à 12h (état-civil, urbanisme, gestion des salles, comptabilité)
Itinéraire : Itinéraire
Communauté de communes Parthenay-Gâtine
Ville Parthenay
Service aménagement, urbanisme et habitat
Adresse : 7, rue Béranger
79200 Parthenay
Tél. : 05 49 94 90 13
Horaires : Par téléphone : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Sur place, 7 rue Béranger :
du lundi au jeudi : 13h30 - 17h00
vendredi : 13h30 - 16h30
Itinéraire : Itinéraire
Voyez ci-dessous pour des informations concernant :
- Vous avez un projet de travaux ou d'installation d'enseignes : les formalités administratives.
- La consultation en ligne du cadastre
- Demande de logement social et informations Deux-Sèvres habitat
- Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
