Urbanisme : règles et PLU

Toutes les informations pour mener à bien vos projets de travaux !

Avant réalisation de tous travaux,

Avant réalisation de tous travaux, il convient de s’assurer de la faisabilité de votre projet et de retirer un dossier de demande de « permis » ou de « déclaration préalable » auprès de la mairie ou du du service urbanisme de Parthenay-Gâtine, qui vous accompagneront dans vos démarches.

Le délai de traitement du dossier varie de 1 à 5 mois en fonction de la nature des travaux et de leur localisation.

A noter : certains travaux d’entretien et de réparation ordinaire ne sont pas soumis à autorisation. En revanche, certaines démolitions peuvent être soumises à autorisation et nécessiter une demande de « permis de démolir ».

Quelle démarche administrative ?

Les travaux qui touchent à l'aspect extérieur des constructions nécessitent pour la plupart une demande d'autorisation et parfois le recours à un architecte.

  • Connaître les formalités d'urbanisme qui me concernent (voir "Documents à consulter ou télécharger" ci-dessous)
  • Télécharger les formulaires CERFA sur le site Service Public
  • Cas où le recours à un architecte est obligatoire : voir le schéma

Quel règlement s'applique ? 

Pour être autorisé, votre projet devra respecter le règlement applicable et, s'il est concerné, devra recueillir l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France. Pour connaître la règlementation applicable à mon projet :

  • Pour certaines communes, rendez-vous sur le geoportail de l'urbanisme
  • Et dans tous les cas, prenez contact avec la mairie de la commune d'implantation du projet

Le pôle instructeur du service urbanisme de Parthenay-Gâtine se tient aussi à votre disposition pour vous confirmer ces éléments et vous accompagner dans vos démarches.

Contact

Voyez ci-dessous pour des informations concernant :